Comparatif des solutions de signature électronique

Prix réellement payable mensuellement pour la formule affichée. Un équivalent mensuel d’un paiement annuel ne doit pas être renseigné ici.

Montant réellement facturé annuellement pour la formule affichée. Un équivalent mensuel peut être indiqué entre parenthèses.

Prix par signature, crédit ou autre unité d’usage lorsque la formule affichée est effectivement facturée à l’usage.

Cas tarifaire qui ne relève ni d’un paiement mensuel, ni annuel, ni à l’usage, par exemple une formule gratuite ou sur devis.

Durée ou nature de l’engagement contractuel applicable à la formule affichée.

Coût annuel estimé pour 2 demandes de signature simple par mois avec 1 utilisateur. Chaque demande correspond à un document destiné à un signataire. Le calcul reste dans la formule affichée et inclut l’abonnement, les licences et l’usage obligatoires nécessaires au scénario ; les options facultatives et promotions temporaires sont exclues.

Coût annuel estimé pour 60 demandes de signature simple avec 1 utilisateur. Chaque demande correspond à un document destiné à un signataire. Le calcul reste dans la formule affichée et inclut l’abonnement, les licences et l’usage obligatoires nécessaires au scénario ; les options facultatives et promotions temporaires sont exclues.

Coût annuel estimé pour 240 demandes de signature simple avec 3 utilisateurs. Chaque demande correspond à un document destiné à un signataire. Le calcul reste dans la formule affichée et inclut l’abonnement, les licences et l’usage obligatoires nécessaires au scénario ; les options facultatives et promotions temporaires sont exclues.

Nombre d’utilisateurs, d’expéditeurs ou de licences inclus ou autorisés par la formule affichée, ainsi que le principe de facturation lorsqu’il dépend du nombre de sièges. Cette information ne désigne pas les signataires externes.

Volume inclus dans la formule affichée selon l’unité réellement utilisée par le fournisseur : demandes, enveloppes, transactions, signatures, crédits ou autre unité publiée. Ces unités ne sont pas considérées comme équivalentes et ne sont pas converties artificiellement.

Coûts publics susceptibles de s’ajouter à la formule affichée lorsque le fournisseur les documente : dépassement de quota, utilisateur supplémentaire, authentification renforcée, signature avancée ou qualifiée, API, option ou autre frais lié à l’usage.

Dans ce comparatif, « signature simple » désigne le niveau de base de la signature électronique, qui ne répond pas nécessairement aux exigences d’une signature avancée ou qualifiée. Elle n’est pas dépourvue d’effet juridique pour autant : sa valeur dépend notamment du contexte, du procédé utilisé et des éléments permettant d’établir l’identité du signataire et son consentement.

Signature répondant aux exigences renforcées du règlement eIDAS : elle doit être liée au signataire de manière univoque, permettre de l’identifier, être créée avec des données de signature qu’il peut utiliser sous son contrôle avec un haut niveau de confiance et permettre de détecter toute modification ultérieure des données signées.

Signature avancée reposant sur un certificat qualifié et créée à l’aide d’un dispositif de création de signature qualifié. Dans l’Union européenne, le règlement eIDAS lui reconnaît un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite.

Mécanismes d’authentification du signataire publiquement disponibles pour la formule ou ses options explicitement compatibles : e-mail, code SMS, contrôle d’identité ou autre mécanisme annoncé. Cette information est distincte du niveau juridique de signature.

Éléments publics qui décrivent le parcours du signataire : signature sans compte ou avec compte, usage sur ordinateur ou mobile, gestion de plusieurs signataires, ordre de signature et autres étapes significatives lorsqu’elles sont documentées.

Indique si la formule affichée permet de créer et réutiliser des modèles de documents, de demandes ou de parcours de signature.

Disponibilité d’une fonction d’envoi en masse, de campagne ou équivalente pour la formule affichée. « Inclus » signifie que la fonction fait partie de la formule ; « En option » qu’elle est disponible avec un coût ou une option supplémentaire explicitement compatible ; « Non inclus » qu’elle n’est pas disponible dans cette formule.

Fonctions publiées de suivi et d’automatisation incluses ou disponibles avec la formule : relances automatiques, notifications, tableau de bord, workflow de validation, automatisation d’étapes ou fonctions équivalentes.

Fonctions publiées pour administrer plusieurs utilisateurs : rôles, droits d’accès, équipes, espaces, administration centralisée ou autres possibilités de gestion collective proposées par la formule.

Disponibilité d’une API pour la formule affichée. « Incluse » signifie que l’accès API fait partie de la formule ; « En option » qu’il est disponible avec un coût, un module ou une option supplémentaire explicitement compatible ; « Non incluse » qu’une API commercialisée dans une offre ou un produit séparé n’est pas accessible avec cette formule.

Principales intégrations, extensions ou connecteurs publiés permettant d’utiliser la formule avec des outils tiers tels qu’un CRM, une suite bureautique, un stockage cloud ou une plateforme d’automatisation.

Éléments de preuve et d’archivage annoncés : certificat ou dossier de preuve, horodatage, journal des événements, piste d’audit, conservation ou archivage des documents et autres éléments disponibles après signature.

Disponibilité de la personnalisation de l’expérience de signature avec l’identité de l’entreprise : logo, couleurs, messages, e-mails ou éléments équivalents. « Incluse » signifie qu’elle fait partie de la formule ; « En option » qu’elle nécessite un coût ou une option supplémentaire ; « Non incluse » qu’elle n’est pas disponible dans cette formule.

Indique si le fournisseur annonce explicitement que les données principales de la solution ou les documents de signature sont hébergés en France. Une société française, une conformité au RGPD ou une localisation dans l’Union européenne ne suffisent pas à valider ce critère.

Localisation annoncée par le fournisseur pour l’hébergement des données, documents ou infrastructures principales de la solution lorsque cette information est publiée. Elle est informative et ne constitue pas à elle seule une garantie de souveraineté juridique.

Indique si l’éditeur permet de tester réellement la signature électronique sans paiement préalable, au moyen d’un essai temporaire ou d’une formule gratuite permettant d’effectuer au moins une demande de signature.

Canaux et modalités d’assistance annoncés pour la formule : centre d’aide, e-mail, chat, téléphone, support prioritaire, accompagnement ou ressources de formation lorsque cette distinction est publiée.

Niveau de signature le plus élevé inclus dans la formule affichée, hors niveau disponible uniquement en option. « Aucun » signifie que les niveaux disponibles sont facturés à l’usage ou proposés en option plutôt qu’inclus.